Conditions d'utilisation

transferly.swiss (ci-après dénommé le Service) respecte les droits d'autrui et exige la même chose de la part de ses utilisateurs. Ces conditions d'utilisation définissent les comportements ou contenus interdits et tolérés pour l'utilisation du Service. Si le Service croit avoir des soupçons que vous, en tant qu'utilisateur du Service, pourriez enfreindre ces conditions d'utilisation, le Service est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les violations à court, moyen et long terme. Ces conditions d'utilisation peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour.

1. Accès et utilisation du service

  1. En général, un utilisateur accepte de respecter strictement les conditions d'utilisation lorsqu'il utilise les services offerts par le Service.
  2. Pour une utilisation étendue du Service, une inscription est nécessaire, à laquelle un utilisateur s'engage à :
    1. Fournir des informations personnelles correctes, à jour et complètes
    2. Les vérifier régulièrement et les maintenir à jour
  3. Nous nous réservons le droit de vérifier la complétude et la correction de vos données de temps en temps

2. Restrictions

  1. Un utilisateur doit avoir atteint l'âge de 18 ans pour pouvoir utiliser ce service.
  2. Un utilisateur ne peut pas posséder plus d'un compte gratuit. Il n'est pas autorisé à posséder plusieurs comptes pour obtenir plus d'espace de stockage.
  3. Les comptes gratuits (Free) ne peuvent être utilisés que pour des fins privées.
  4. Pour une utilisation commerciale du Service, des comptes payants (par exemple Pro et Enterprise) doivent être enregistrés.

3. Conditions d'utilisation

  1. En tant que condition d'utilisation du service, l'utilisateur accepte de ne pas télécharger ou partager des données qui sont :
    1. de la pornographie infantile
    2. obscènes, diffamatoires, injurieux, profanes, offensants ou illégaux
    3. promouvant le racisme, la violence ou la haine
    4. inexactes, fausses, trompeuses ou trompeuses
    5. pour lesquelles il n'a pas le droit de copier et/ou de transférer
    6. violant les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité, y compris les lois sur la protection des données, et/ou d'autres types de droits
    7. violant ou abusant des lois ou réglementations applicables
    8. représentant des "discours de haine", qu'ils soient dirigés contre une personne ou un groupe, et qu'ils soient fondés sur la race, le sexe, la religion, l'origine nationale, l'appartenance à une religion, l'orientation sexuelle ou la langue de cette personne ou de ce groupe
    9. facilitant ou promouvant les jeux d'argent ou la vente ou la consommation de boissons alcoolisées, de produits du tabac ou de drogues illégales ; et/ou
    10. enfreignant autrement les lois applicables
  2. L'utilisateur accepte également de ne pas abuser du service. Entre autres, l'utilisateur accepte de ne pas entreprendre les actions suivantes :
    1. accéder au service ou l'utiliser d'une manière visant à éviter les frais facturés, à utiliser une quantité de stockage excessive ou à dépasser les limites de votre plan de service
    2. utiliser des moyens non autorisés pour modifier, rediriger ou accéder au service ou à des données non autorisées
    3. accéder au service avec un logiciel non autorisé
    4. endommager, désactiver, surcharger ou perturber le service ou un réseau associé au service
    5. utiliser directement ou indirectement le service pour offrir un service concurrent
    6. sonder, scanner ou tester les vulnérabilités d'un système ou d'un réseau
    7. entreprendre des actions ou participer à des actions qui pourraient affecter ou compromettre l'efficacité du service
    8. transférer des logiciels ou des données contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d'autres codes malveillants
    9. transférer des chaînes de lettres, des spams, des courriers indésirables, des courriers d'hameçonnage, des promotions non sollicitées ou de la publicité de toute nature et pour tout objectif.
  3. Il est interdit à l'utilisateur de poursuivre ou d'effectuer les actions suivantes :
    1. vendre, revendre ou louer les services ou le logiciel
    2. supprimer, rendre illisible ou modifier les références aux marques transferly.swiss ou à toute autre propriété intellectuelle qui apparaît sur les services ou qui y est contenue
    3. modifier, copier, manipuler ou créer d'autres œuvres dérivées à partir du logiciel ou des services
    4. analyser, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler le logiciel ou les services ou appliquer d'autres processus ou procédures pour dériver le code source d'un logiciel des services

4. Utilisation équitable

  1. L'utilisateur est encouragé à utiliser le service de manière à ce qu'il soit raisonnablement attendu dans une utilisation normale et quotidienne. Une utilisation excessive et une surcharge du système seront considérées comme une utilisation non "équitable" et seront limitées ou empêchées par le service en conséquence. En cas de récidive, le service se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur et de l'exclure temporairement ou définitivement du service.

5. Mauvaise utilisation

  1. Le service vise à fournir un service sérieux et sécurisé. Pour cette raison, les utilisateurs du service sont tenus de signaler rapidement toute suspicion ou certitude d'abus ou de violation des conditions d'utilisation par e-mail (abuse@transferly.swiss).
  2. Si un utilisateur soupçonne un accès non autorisé à son compte, il doit immédiatement changer ses informations d'identification et signaler ce soupçon au service. L'utilisateur reste en tout état de cause responsable des actions effectuées avec son compte.
  3. En cas de soupçon de mauvaise utilisation, que ce soit en raison d'un comportement suspect, d'un signalement de mauvaise utilisation ou de violation des conditions d'utilisation, le service se réserve le droit d'analyser l'incident avec toutes les données à sa disposition (voir politique de confidentialité) et de réagir comme il le juge approprié, tel que la suppression de contenus présumés en violation du droit d'auteur et le blocage ou la résiliation des comptes concernés.

6. Accès, Utilisation & Données

  1. L'utilisateur est tenu de protéger ses identifiants d'accès avec les normes actuelles de la technologie et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.
  2. Le service n'a pas accès aux clés de chiffrement des transferts de données individuels et ne peut donc pas accéder aux données déchiffrées. Si un utilisateur perd ces clés de chiffrement, les données non chiffrées ne peuvent pas être récupérées. L'utilisateur ne peut pas tenir le service responsable de toute perte de données éventuelle.
  3. Les données téléchargées et partagées seront automatiquement supprimées par le service après une période définie ("Expiration"). Il n'y a pas de sauvegarde et donc aucune possibilité de restauration. L'utilisateur n'a aucun droit à des indemnités de quelque nature que ce soit.

7. Protection des droits d'auteur

  1. Le service respecte les droits d'autrui et exige la même chose de ses utilisateurs. Le service répondra aux notifications de prétendues violations de droits d'auteur dans la mesure où elles sont conformes à la loi applicable et qu'elles ont été correctement soumises.
  2. Le service prendra toutes les mesures qu'il juge appropriées à sa seule discrétion, telles que la suppression de contenu présumé en violation des droits d'auteur et le blocage ou la résiliation des comptes concernés.



Zürich, 17. Février 2023